Informations
Conditions générales de vente (modèle)
- Objet : vente à distance de matériel photovoltaïque, sans prestation d'installation.
- Prix : en euros, hors taxes et TTC estimé ; TVA du pays de livraison appliquée.
- Commande : validée après paiement confirmé. Les produits « sur commande » sont confirmés auprès du fournisseur ; à défaut, remboursement intégral.
- Livraison : pays et délais indiqués sur la page Livraison. Vérifier le colis à réception et émettre des réserves.
- Rétractation : 14 jours (consommateurs). Garanties légales : conformité 2 ans, vices cachés.
- Responsabilité : l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié conformément aux notices et normes locales.
- Litiges : médiateur de la consommation ; plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
- Modèle à faire valider par un juriste avant toute vente réelle.